Stylaubois
Conditions générales de vente
C G V
Conditions générales de vente

Le présent site stylaubois.com est édité par l’Eirl AE Claude Fortier, Meix Tuzon, 80 Impasse de Maupoirier 71470 Sainte Croix en Bresse, France, Siret n° 539564161.0013, claude.fortier9@orange.fr, tél (33) 03 85 72 98 50.

Clause n° 1 : Objet
Stylaubois.com vend des objets artisanaux fabriqués dans son propre atelier en France métropolitaine, à façon ou à demande, ce qui implique parfois, un léger délai de fabrication pour répondre à la demande appropriée.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Stylaubois.com et de son client dans le cadre de la vente des objets sur le site http//www.stylaubois.com.

Toute personne peut utiliser la fiche de contact, pour demander toute précision ou détail complémentaire qui lui serait utile afin de parfaire son information sur les produits mis en vente et les conditions de celle-ci.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Stylaubois.com s’engage à utiliser l’essence de bois demandée, mais rappelle que ses créations artisanales diffèrent toutes les unes des autres, y compris avec les mêmes essences de bois, compte tenu de la matière naturelle utilisée et de sa fabrication non industrielle.
Stylaubois.com ne garantit donc pas que les objets livrés soient les exactes répliques de ceux qui sont présentés sur son site, car chaque objet produit est unique.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des objets vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé sur le bon de commande avant la validation de celle-ci. En cas d’assujettissement à la TVA, celle-ci est incluse dans le prix présenté.

Stylaubois.com s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s'engage à facturer les objets commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement
L’acheteur remplit le bon de commande en ligne, la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s'il en a un et valide sa commande après l'avoir vérifiée.

Le règlement des commandes sur le site s'effectue exclusivement au moyen du système sécurisé Paypal, incluant une garantie en cas de non livraison. Le système Paypal garantit que les informations transmises sont cryptées par un logiciel utilisant le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de manière à ce qu'aucun tiers ne puisse y accéder sur le réseau.

Soit par compte prépayé Paypal

soit par carte bancaire, visa et autres cartes financières usuelles gérées par les services sécurisés Paypal.
La création d'un compte Paypal est facultative, si vous payez par carte bancaire cliquez sur le lien "sans création de compte" et vous n'aurez plus qu'à rentrer vos coordonnées. N'oubliez pas de valider votre paiement, car la commande est finalisée par le tout dernier clic.

Exceptionnellement, l’acheteur peut adresser un chèque tiré d’un compte domicilié en France à : Stylaubois Eirl AE Claude Fortier, Meix Tuzon, 80 Impasse de Maupoirier 71470 Sainte Croix en Bresse -France- accompagné d’un bon de commande précisant les objets commandés. En cas de concours entre un objet acheté en ligne, commandé par courrier ou vendu par tout autre moyen (par exemple lors d’une exposition), l’acheteur pourra, selon son choix, annuler sa commande, ou se voir proposer un article au moins équivalent (essence de bois et mécanisme).

S’il s’agit d’un concours entre un article commandé en ligne ou par courrier, la priorité sera donnée à la commande payée en ligne.

Stylaubois.com s’engage à accuser réception de la commande et à indiquer le délai d’envoi de celle-ci

Clause n° 4 : rétractation
Tous les produits livrés en France à un consommateur peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
Le terme de « consommateur » désigne l’acheteur non professionnel protégé par les règles d’ordre public du droit de la consommation français.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception du bien. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le consommateur s’engage à retourner l’intégralité de la marchandise, à ses frais, dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent (lettre max ou collissimo), telle qu’elle a été réceptionnée accompagnée de la facture originale. Le consommateur s’engage à prévenir stylaubois.com, par mail ou tout autre moyen de son choix de l’accomplissement de cet envoi, avec toutes les précisions utiles pour pouvoir identifier la commande (nom, date, objet, prix…). Stylaubois.com s’engage à accuser réception de l’exercice de ce droit, par mail.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, stylaubois.com est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition stylaubois.com, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
Les bons d’achat ou chèques cadeaux sont, le cas échéant, restitués.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés à sa demande.

Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande et par défaut, à son adresse.
Stylaubois.com s’engage à envoyer tout produit commandé et payé sur son site dans un délai maximum de 4 jours francs. Ce délai peut être réduit en cas d’échange avec l’acheteur. En cas de non-respect de la date limite, le consommateur peut annuler la vente et il est alors intégralement remboursé, sous réserve du retour de la marchandise si celle-ci a été délivrée.
Sauf modalités spécifiquement convenues, l’ensemble des commandes est expédié en France par lettres max ou collissimo, ou tout autre moyen suffisant, suivi ou assuré.
En cas d’indisponibilité du bien, le consommateur est informé dans ce même délai et peut demander à être remboursé immédiatement et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal. En cas d’indisponibilité, le consommateur peut aussi se voir proposer un bien d'une qualité et d'un prix au moins équivalents, qu’il est libre ou non d’accepter.
Toute commande pour un envoi en dehors du territoire métropolitain français fait l’objet d’une information spécifique sur les frais postaux. Stylaubois.com s’engage à expédier les produits dans un délai de 4 jours francs, dans un emballage suffisant tel une enveloppe matelassée, avec si possible un suivi ou une assurance. Stylaubois.com s’engage à prévenir l’acheteur avant l’expédition, s’il a connaissance de frais douaniers susceptibles d’être appliqués par le pays de réception.

Clause n° 6 : responsabilité et garanties
Stylaubois.com est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Stylaubois.com s’engage à délivrer au consommateur un bien conforme, c'est-à-dire être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondant à la description donnée ou encore présentant les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre. Stylaubois.com est également tenu de la garantie légale contre les vices cachés étant précisé que l'action résultant d’un défaut de conformité ou d’un vice caché se prescrit par deux ans. La vétusté consécutive à l’usage (par exemple, l’usure d’une plume) est exclue de ces garanties.
Stylaubois.com peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En cas de survenance d’un éventuel problème, stylaubois.com engage l’acheteur à prendre contact en signalant celui-ci et s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour le résoudre.

Clause n° 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Stylaubois.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement.

Clause n° 8 : Tribunal compétent
Toute disposition des présentes conditions générales de vente qui serait ou deviendrait incompatible avec les dispositions de protection au profit des consommateurs est réputée nulle et non avenue.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

Fait à Sainte Croix, le 31 mars 2013

Claude Fortier